Guide de l´intérim pour les professionnels

RECOURS

La conclusion d´un contrat de travail temporaire n´est possible que pour l´exécution d´une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumères ci-dessous :
– pour remplacer un salarié par un autre en cas d´absence ou en cas de suspension du contrat de travail, à condition que ladite suspension ne soit pas provoquée par la grève ;
– l´accroissement temporaire de l´activité de l´entreprise ;
– l´exécution de travaux à caractère saisonnier ;
– l´exécution de travaux pour lesquels il est de coutume de ne pas conclure de
– Contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature du travail.

DURÉE DE LA MISSION

La durée de la mission est définie dans le contrat de travail.
Celui-ci doit comporter un terme précis. Le contrat de travail temporaire comporte aussi une période d´essai.

CONTRAT DE MISSION

Le contrat signe par l´agence d´emploi et l´entreprise utilisatrice doit reprendre les éléments suivants :
– le motif du recours à un salarie temporaire ;
– le terme de la mission ;
– le lieu de travail ;
– les horaires de travail ;
– la qualification professionnelle nécessaire ;
– les caractéristiques du poste de travail (préciser si le poste figure sur la liste des postes à risques, si le salarie utilise des équipements de protection individuelle)
– le montant de la rémunération et le cas échéant, les primes;

RUPTURE DU CONTRAT

Une fois la période d´essai validée, la rupture du contrat ne peut intervenir qu´en cas de faute grave du salarie ou en cas de force majeure